La mesure COOTECH 2020 vise à cofinancer les projets de recherche des PME en collaboration entre elles ou des PME en collaboration avec une (ou plusieurs) grande(s) entreprise(s), via des projets en recherche industrielle ou en développement expérimental.
Par décision du Gouvernement wallon, un budget additionnel a été octroyé pour la réactivation de la mesure intitulée COOTECH.
Le budget prévisionnel dédié à cette mesure est de 11,8 millions d’euros.
Les dépenses de recherche admissibles sont :
- Les dépenses de personnel relatives aux chercheurs, techniciens et autre personnel d’appui, dans la mesure où ils sont affectés à la réalisation du projet;
- Les coûts des instruments et du matériel. Dans la mesure où, et aussi longtemps qu’ils sont utilisés pour la réalisation du projet (si ceux-ci ne sont pas utilisés pendant toute leur durée de vie pour la réalisation du projet, seuls les coûts d’amortissement correspondant à la durée de vie du projet -calculés selon les bonnes pratiques comptables- sont alors admissibles);
- Les coûts de la recherche contractuelle, des connaissances techniques et des brevets acquis en faisant l’objet de licences auprès de sources extérieures, au prix du marché, ainsi que les coûts des services de consultants et de services équivalents utilisés pour la réalisation du projet;
- Les frais généraux additionnels supportés directement du fait de la réalisation du projet;
- Les autres frais d’exploitation, notamment les coûts des matériaux, fournitures et produits similaires, supportés directement du fait de la réalisation du projet.
L’intensité de la subvention varie entre 50% et 80% des dépenses admissibles en fonction du type d’entreprise et des caractéristiques du projet.
Date importante
20 avril 2020 : ouverture du dépôt des propositions détaillées
